décret qualité formation
Le décret Qualité Formation

Le décret Qualité Formation : Une étape supplémentaire dans la réforme de la formation

La loi Formation du 5 mars 2014 a largement modifié le paysage de la formation professionnelle. Elle a, notamment, modifié les contributions de formation des entreprises et remplacer le DIF par le CPF. Elle demande, maintenant,  aux financeurs (Etat, Région, Pôle emploi, Agefiph, Opca et Opacif) de s’assurer, à compter du 1er janvier 2017, de la capacité des prestataires qu’ils financent, à dispenser une formation de qualité.

L’inscription au Datadock garantie à l’ensemble des acteurs (stagiaires, entreprises, opca …) la qualité de la prestation de formation proposée.

Afin d’harmoniser les outils et les procédures, les Opca et les Opacif ont défini, sous l’égide du FPSPP, 6 critères (affinés à travers 21 indicateurs) qui permettent aux organismes de formation d’enregistrer des éléments de preuve sur une base de données commune appelée « Datadock« .

  1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations;
  5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Une révolution pour le financement des formations en 2017

Chaque OPCA réalisera le référencement des prestataires qu’il finance à partir de cette base. Éventuellement il pourra leur demander des informations complémentaires.
Le décret qualité de la formation s’applique depuis le 1er janvier 2017. Cependant,  le législateur a prévu une période de transition de 6 mois pour permettre à l’ensemble des acteurs de se conformer aux nouvelles exigences;

Après le 30 juin 2017, donc, les prestataires de formation devront être référencés par le ou les OPCA concernés pour que les actions qu’ils dispensent soient prises en charge : quel qu’en soit le cadre (Plan de formation, Période de Pro. Alternance, CPF…). A chaque demande de financement, l’OPCA vérifiera si le prestataire est bien inscrit sur Datadock. Il pourra ensuite le référencer et le prendre en charge, éventuellement, selon ses règles financières.

Formatic Centre surfe depuis longtemps sur la vague de la qualité

Depuis plus de 10 ans, alors qu’il n’y avait aucune forme d’obligation, Formatic Centre avait fait le pari de la qualité en obtenant une des certifications qui fait référence dans le milieu de la formation: OPQF. En permanence, nous faisons évoluer nos pratiques, pour rester en conformité avec les exigences toujours grandissantes. Ainsi, à l’automne 2016, nous avons obtenu, comme tous les ans, sans difficulté, le renouvellement de notre certification qualité.

C’est donc sereinement que nous abordons ce nouveau virage qui rend maintenant obligatoire, à travers ce décret Qualité Formation , une approche d’excellence. Notre dossier est pratiquement complet. Nous avons programmé la saisie sur la plateforme Datadock dans le courant du mois de février. Nous aurons ainsi le temps, si les Opca nous sollicitent, de leur apporter des informations complémentaires et s’il le faut de mettre en place les processus d’amélioration nécessaires.

Le décret Qualité Formation: Un bel élan pour notre avenir !

Cette nouvelle étape dans la réforme de la formation professionnelle est donc une formidable opportunité. C’est l’occasion de renforcer nos partenariats avec l’ensemble des acteurs du secteur et continuer à exercer notre mission si passionnante.  « Contribuer à renforcer et développer les compétences des stagiaires et des entreprises pour relever le défi de la compétitivité »

Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner toujours mieux dans vos projets. Profitez-en pour surfer sur notre site et découvrir nos offres, notre approche pédagogique et nos explications sur le financement

Si vous souhaitez plus d’explications sur le décret Qualité Formation: N’hésitez pas à nous contacter au 02 47 44 80 44 ou par mail

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