Un Opca, des Opco

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle nous avons choisi de faire un zoom sur les Opco. En effet, les OPCA tels que nous les connaissons deviennent des opérateurs de compétences. Leur nombre devrait diminuer d’ici juillet 2019 à environ une dizaine.

Rappel des missions des futurs OPCO

• Ils devront assurer le financement des contrats d’apprentissages et de professionnalisation.
• Les Opco devront apporter un appui technique aux branches pour les accompagner dans la mise en œuvre des certifications.
• Ils accompagneront les petites et moyennes entreprises dans la formation. Ils financeront des actions de formation au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.
• Les opco auront également pour rôle de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle.

Comme prévu, les OpCo n’auront pas un rôle de collecte puisque les URSSAF devraient prendre le relais.

De l’OPCA  à « l’OPCO »

Rappel des 11 OPCO opérateurs de compétences préconisés

• L’Agriculture et transformation alimentaire (agriculture maritime et alimentaire)
• L’Industrie
• La construction (bâtiment, travaux publics)
• La Mobilité (services à l’automobile)
• Le Commerce (détail et grande distribution)
• Les Services financiers et conseil (banque assurances)
• La culture et médias
• La cohésion sociale (social, insertion, sport)
• La santé
• Les services de proximité et artisanat (artisanat, hôtellerie)
• Le travail temporaire, propreté et sécurité

Ce qu’on ne sait pas encore…..

Les OPCO sont en train de se réorganiser selon une logique de « filières professionnelles ». Bien que cette notion de filière ne soit pas véritablement définie, il est probable que le nombre des futurs OpCo sera inférieur à celui des actuels OPCA.

Le travail d’instruction des demandes d’agrément des opérateurs de compétences suit son cours. Sur les treize dossiers instruits, sept sont proches de l’agrément, mais six nécessitent encore des négociations en vue de rapprochements.

Des rapprochements sont en cours

Sur le périmètre de l’économie de proximité, la CPME et l’U2P, organisations patronales qui portaient des projets concurrents, ont été invitées par le ministère du Travail à s’entendre sur un opérateur commun. Elles seraient, finalement, proches du but.

Dans le champ des services à forte intensité de main d’œuvre, des branches professionnelles qui s’étaient prononcées pour le projet porté par le Medef ont été invitées à rejoindre l’opérateur de compétences de la propreté, du travail temporaire et de la sécurité constitué autour du Faf-TT. Les autres branches ayant choisi d’adhérer à Wellcom devront se tourner vers des opérateurs dont le périmètre est validé tels que celui de l’industrie dans le cas du textile.

Dans le champ du particulier employeur, les deux branches du particulier employeur, représentées par la Fepem, sont d’accords pour créer un organisme spécifique au sein de l’Opco Services de proximité.

Des branches professionnelles hésitent encore

L’opco 2I ou l’Opco inter-industriel (bijouterie-joaillerie-orfèvrerie, des industries de la chaussure, des jeux et des jouets, de l’habillement, du luxe couture parisienne, de la maroquinerie, des imprimeries de labeur, de la miroiterie, des télécoms et du nautisme.) pourrait rassembler plus de 30 branches, sous réserve des discussions entre les parties prenantes, et devenir le plus important des nouveaux Opco, avec plus d’un milliard d’euros de collecte (hors taxe d’apprentissage).

22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, de l’énergie, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du papier-carton, de la métallurgie, du recyclage, du caoutchouc sont signataires de l’accord portant la création de l’Opco 2i.  Cet Opco, né de la fusion de Défi, Opca 3 + et Opcaim, de la volonté des industries électriques et gazières qui dépendaient d’Agefos-PME, pourrait représenter à terme près de 3 millions de salariés et 65 000 entreprises.

Enfin, deux opérateurs de compétences, celui de la cohésion sociale et celui de la santé, s’avèrent cohérents. Ils pourraient, cependant, être amenés à se rapprocher. Des syndicats majoritaires ont fait valoir leur droit d’opposition au sein de plusieurs branches ayant adhéré à l’opérateur de compétences de la santé.

Une période de transition

Certes, il faudra du temps avant que les nouvelles organisations soient complètement stabilisées. Mais les futurs opérateurs s’organisent pour assurer la continuité de services. Ainsi certains d’entre eux vont s’appuyer temporairement sur les structures existantes qui pourront être maintenues pendant plusieurs mois. Celles-ci pourront ainsi traiter des dossiers pour le compte de nouveaux opérateurs, dans le cadre de conventions de délégation, le temps que leur organisation se stabilise.

Reste la situation de la cinquantaine de branches professionnelles n’ayant pas désigné d’opérateurs. Elles seront amenées à rejoindre l’une des futures structures. Les agréments ne devraient donc être délivrés qu’une fois le périmètre des futurs opérateurs stabilisé.

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