CPF Fonction Publique, Formatic Centre vous explique tout

24 Oct 2017

CPF fonction publique, Formatic Centre vous explique tout. Depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des salariés du secteur privé ont abandonné le DIF. Ils utilisent maintenant le Compte Personnel de Formation. Quand n’est-il des agents de la fonction publique ?

Je suis un agent public : puis-je bénéficier du compte personnel de formation ?

Depuis le 1er janvier 2017, si vous êtes agent public, titulaire ou agent contractuel, vous bénéficiez d’un compte personnel d’activité. Celui-ci comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Vous pouvez dès maintenant utiliser vos droits acquis au titre du droit individuel à la formation, non consommés au 31 décembre 2016. 

Préalablement à sa demande, l’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il pourra élaborer son projet professionnel et identifier les différentes actions nécessaires à sa mise en œuvre. Ce conseil est assuré par un conseiller formé à cet effet au sein de sa structure employeuse ou des centres de gestion de la fonction publique territoriale, ou par l’ANFH ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

CPF Fonction Publique, oui ! mais, avec quelle règles?

Le CPF permet à l’ensemble des agents publics dacquérir, chaque année, des droits à formation dans la limite de 150 heures (24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures), et ce, sans condition d’ancienneté de service. Ces droits relèvent de l’initiative de l’agent et peuvent être utilisés dans le cadre de la construction de son projet professionnel.

Lorsque la durée de la formation est supérieure à ses droits CPF, l’agent peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis, dans la limite des droits qu’il est susceptible d’acquérir au cours des 2 années civiles suivant sa demande.

Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont automatiquement transférés dans le CPF fonction publique. Ils peuvent dès à présent être utilisés en vue de bénéficier des nouvelles possibilités offertes par ce compte.

Ce nouveau dispositif permet en effet d’accéder à une offre de formation élargie et de qualité. Un agent peut solliciter toute formation (diplômante, certifiante, professionnalisante) qui vise à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. Celui-ci peut avoir pour objet de faciliter une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, de mieux préparer un concours ou un examen professionnel ou encore de se réorienter professionnellement, y compris vers le secteur privé.

Le compte personnel de formation de la fonction publique reconnait certaines situations comme prioritaires :

  • Un crédit d’heures majoré (48 heures par an dans la limite d’un plafond porté à 400 heures) pour les agents dépourvus de qualification afin de faciliter l’accès à des formations diplômantes ou certifiantes.
  • Pour un agent peu qualifié, l’accès aux formations relevant du socle de connaissances et de compétences professionnelles est de droit. L’employeur ne peut que reporter le bénéfice de cette formation dans la limite d’une année.
  • La prévention de l’inaptitude physique :  Un agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures, lorsque son projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude physique aux fonctions exercées au regard de son état de santé.

Les modalités pratiques 

Pour mobiliser son CPF fonction publique, l’agent doit solliciter l’accord écrit de son employeur. Il précise la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en précisant son projet d’évolution professionnelle. Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire sa demande, une priorité sera accordée.

Formatic Centre est un spécialiste de la formation courte certifiante. Une grande partie de notre offre est donc éligible au CPF et/ou à la période de professionnalisation.. En effet grâce à nos certifications Tosa et/ou Pcie, nous couvrons l’ensemble de nos formations bureautiques et PAO/ DAO. Avec le Toeic, DCL et Bright language, nous proposons l’ensemble des langues étrangères.