FNE Formation Rebond : Dispositif FNE Formation renforcé

1 Déc 2020

FNE Formation Rebond

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE Formation Rebond  est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Ce dispositif permet aux salariés de mettre à profit cette période de chômage partiel en développant des compétences, et aux entreprises de mieux préparer la sortie de crise sanitaire.

Qui peut en faire la demande du dispositif FNE Formation Rebond?

Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille.

Pour quels salariés ?

Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Les contrats courts doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

 A qui faire la demande ?

L’entreprise peut faire sa demande et contractualiser avec l’État (Direccte) si elle est en mesure de produire un dossier complet présentant la formation.

Toutes les formes juridiques d’entreprises sont éligibles, dès lors que la demande d’activité partielle a été validée. Cela inclut les associations.

En raison du flux de demandes, l’État s’appuie également sur les OPCO. Ces derniers vont « alléger » la charge de l’État en la matière et apporter leurs compétences dans l’analyse des actions prévues.

Quels sont les domaines de formation concernés par le FNE Formation Rebond?

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations se déroulant à distance ou en présentiel dont le parcours pédagogique permet d’atteindre un objectif professionnel.

Les évaluations garantissant l’acquisition de compétences et ce, même si la formation n’est pas certifiante.

Les formations obligatoires (sécurité,hygiène…) sont exclues.

Quelles conditions ?

La durée de la formation ne peut excéder la durée de l’activité partielle. Elle doit avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

Les formations doivent donc avoir lieu hors temps de travail (temps d’inactivité). Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.

Depuis le 1er novembre 2020 : 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée dans un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.

Quels sont les coûts éligibles ?

L’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception des salaires des stagiaires, déjà soutenus par l’activité partielle.

Comment procéder pour FNE Formation Rebond ?

Un plan de développement des compétences sera  soumis à son OPCO en présentant les éléments suivants :

Les données et l’accord du salarié concerné

La formation demandée, son programme et les modalités de FOAD, si FOAD il y a

Date de formation

Devis de l’organisme de formation retenu

Si vous souhaitez mettre en place un dispositif FNE Formation Rebond ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à nous contacter