Comité social et économique

Comité social et économique

Suite à la réforme du code du travail (ordonnances Macron de septembre 2017), le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT.

Introduction

• Présentation des participants et de leurs attentes spécifiques
• Présentation de la démarche complète de la formation.

Composition du CSE

• Employeur, délégation du personnel, délégation syndicale
• Nombre de titulaires

Fonctionnement du CSE

• Durée et renouvellement
• Financement
• Heures de délégation
• Protection
• Formation

Défense et présentation des intérêts des salariés

Présentation des réclamations individuelles et collectives

• Application du code du travail
• Protection sociale
• Conventions, accords,…

 Information et consultation du CSE

Promotion de la santé et de la sécurité des conditions de travail

• Analyse des risques professionnels
• Contribution à faciliter l’accès aux femmes à tous les emplois
• Contribution à faciliter l’accès aux personnes handicapées
• Actions de prévention de harcèlement moral, physique et/ou sexuel
• Conventions, accords,…

Activités sociales et culturelles

Questions/Réponses

• • Remise d’un support de formation type « Guide Pratique »

Les clients ayant consulté cette formation ont également surfé sur :  L’essentiel du Droit social

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