Les Règles juridiques du télétravail

règles télétravail

Pour faciliter la vie des salariés et remédier à diverses contraintes, et aussi en cas d’épidémie telle le Covid_19, le recours au télétravail se pratique dans de nombreuses entreprises.
Il est très utilisé aussi dans le cadre d’épidémie,  telle le Covid_19.
Le cadre légal du télétravail est souple, il convient simplement de respecter quelques règles de droit. Cette formation vous éclairera sur ces règles

Introduction

• Présentation des participants et de leurs attentes spécifiques
• Présentation de la démarche complète de la formation.

Définition du télétravail

• Distinguer télétravail et travail à domicile
• Intérêts pour l’entreprise et pour ses salariés

Le cadre légal – règles télétravail

• La mise en place du télétravail au regard de la loi
• Accord d’entreprise, charte ou accord avec le salarié : sont-ils obligatoires ?
• Obligations de l’employeur
• Droits du télétravailleur
• Indemnisation du télétravailleur
• Points de vigilance

Mise en œuvre matérielle du télétravail

• Mise à disposition du matériel
• Quelles conditions d’assurance ?
• Et quelle Prise en charge ou non des coûts qui découlent de l’exercice du télétravail
• Confidentialité des données de l’entreprise : problèmes posés en pratique
• Comment sécuriser l’utilisation des outils de l’entreprise au domicile du salarié ?

Organisation du travail

• Gestion et décompte du temps de travail
• Le management à distance
• La communication à adopter
• Comment prévenir les abus
• Pour les Visites de contrôles au domicile : dans quels cas ? comment procéder ?
• Le Télétravail en situation de crise

Gérer la santé-sécurité des télétravailleurs

• Et comment Évaluer la charge de travail ?
• L’Articulation vie privée-vie professionnelle : quid du droit à la déconnexion ?
• Comment s’assurer du respect des durées maximales de travail ?
• Le Télétravail et accident du travail : nouveautés
• Prévention des Risques Psychosociaux.
• Peut-on parler d’obligation de sécurité de résultat pendant l’exercice du télétravail ?

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Cette formation, comme la plupart de nos formations, est éligible au CPF et donc cela offre, essentiellement, 2 avantages :

• La valorisation de la formation : En effet une formation éligible au CPF se conclue obligatoirement par la délivrance d’un certificat ou d’un diplôme et Celui-ci permet au stagiaire et/ou à l’employeur de valoriser la démarche de formation. Ainsi, chez Formatic Centre ce sera le Tosa pour le pôle bureautique, le Toeic ou le Bright pour le pôle langues étrangères et le CP FFP pour le pôle RH (le parcours du manager)
• Le financement : Le financement d’une action de formation se fait traditionnellement par l’entreprise. et Elle utilise soit son propre budget ou bénéficie d’un financement par son organisme collecteur (OPCO). Et avec les formations éligibles au CPF, on peut aussi financer la formation avec le budget propre au salarié. Par ailleurs il existe des dispositifs institutionnels (pôle emploi, région…). Les différents financements sont cumulables.

Pour utiliser un financement CPF, l’ensemble de la démarche est simple et se fera sur l’application mon compte formation. Les conseillers de Formatic Centre se feront une joie de vous accompagner pour les démarches administratives.

Par ailleurs, Formatic Centre est un organisme de formation qui dispose de la certification qualité OPQF depuis plus de 20 ans